2. Réformer et structurer le système économique et social du Pays

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L’objectif général de cette partie de notre projet économique est de créer les conditions pour :
— réduire les coûts de fonctionnement du Pays et faire des économies budgétaires
— optimiser les recettes fiscales du Pays
— dynamiser l’activité économique en limitant les entraves à l’initiative économique.

Objectifs Moyens
Poursuivre la réforme de la fiscalité • Dégager des recettes fiscales suffisantes pour les besoins budgétaires des collectivités.
• Dégager les moyens de financer les besoins sociaux du Pays.
• Introduire plus d’équité entre contribuables.
• Assurer une meilleure équité du système de prélèvements obligatoires entre secteurs d’activité, mais aussi entre producteurs et importateurs, pour maintenir une vraie concurrence.
• Rechercher la simplification du système fiscal pour plus d’efficacité économique.
• Mettre en place des modalités de perceptions plus aisées, plus stables, plus dynamiques et plus sûres pour les finances publiques.
• Améliorer la compétitivité de l’économie et soutenir une croissance endogène : les prélèvements obligatoires ne doivent pas être un frein à l’initiative et à la croissance.
Réformer le système fiscal du Pays
• Poursuivre la modernisation de la fiscalité indirecte avec la Taxe Générale sur la Consommation.
• Intégrer dans l’IRPP tous les revenus, y compris les dividendes et les plus-values.
• Revoir les niches fiscales en préservant celles qui ont un impact positif sur l’emploi.
• Fusionner l’IRPP et la Contribution calédonienne de solidarité.
• Instaurer une fiscalité pour financer une politique d’aménagement à l’échelle Pays (transport, habitat social…)
• Instaurer une fiscalité « verte » en faveur des énergies propres et renouvelables, pour réduire des émissions de CO2 et développer une filière d’activités écologiques.
Organiser la complémentarité fiscale avec l’extérieur
• Revoir la convention fiscale France/Nouvelle-Calédonie
•  Etablir une convention fiscale avec les principaux partenaires commerciaux de notre Pays pour faciliter les échanges, favoriser la complémentarité économique et limiter l’évasion fiscale.
Réformer les pouvoirs publics • Il y a nécessité de mener une vaste réforme des pouvoirs publics, c’est-à-dire de revoir l’organisation générale des services. Il s’agit de réduire les coûts de fonctionnement de l’administration et d’améliorer son efficacité et le service aux citoyens. • Mandater un organisme spécialisé indépendant pour faire un diagnostic de l’organisation des pouvoirs publics, proposer une stratégie de réorganisation et éventuellement piloter la mise en œuvre.
• Lancer un processus de consultation, puis de négociation avec les partenaires sociaux et entre les différentes institutions.
Finaliser la politique de protection de l’emploi local •  Evaluer l’efficacité des dispositifs de protection de l’emploi local dans les secteurs public et privé. • Rendre effectif l’emploi local dans le privé et dans la fonction publique.
• Faire évoluer le code du travail en intégrant la question des travailleurs nationaux et non-nationaux.
Favoriser la coopération et la mutualisation des collectivités • Faire émerger des politiques Pays.
•  Harmoniser les règlementations entre collectivités.
• Générer des économies budgétaires.
• Mettre en œuvre le schéma d’aménagement et de développement NC 2025.
•  Elaborer des schémas directeurs par secteur à l’échelle du Pays.
Assurer le financement de l’économie • Mettre en place les structures financières indispensables à un système économique de pays indépendant.
• Mobiliser des fonds pour permettre au Pays de mener une politique économique et sociale à court, moyen et long terme.
• Donner au Pays des leviers pour influer sur son système bancaire.
•  Transformer l’IEOM en Banque Centrale à part entière.
• Introduire de nouveau acteurs bancaires où les intérêts du Pays seront majoritaires : banques mutualistes, banque postale…
• Création d’une Caisse des dépôts et consignations Pays chargée :
— de gérer les fonds d’épargne (Livrets A, etc.),
— de gérer la trésorerie des collectivités et des établissements publics,
— de gérer les fonds liés aux affaires en Justice, de la Cafat (notamment les consignations) et des fonds bancaires privés en déshérence.
Cette institution financière publique assurera le contrôle financier des établissements publics et des sociétés à capitaux publics et leur fournira une expertise financière.
• Création d’une banque publique d’investissement adossée à la Caisse des dépôts et consignation. Elle aurait notamment pour mission d’offrir des opportunités de financement aux entreprises en remplacement de la défiscalisation-Etat.
Mener une politique d’aménagement cohérente • Stabiliser la question du foncier.
•  Lever les contraintes juridiques et règlementaires qui entravent la mise en valeur des terres coutumières.
• Créer un outil pour gérer les questions foncières, faciliter le développement rural et l’aménagement du territoire.
• Développer une stratégie de mise en valeur cohérente des territoires.
•  Poursuivre le rééquilibrage en faveur des zones excentrées du pays.
• Les trois régimes du foncier (privé, coutumier, public) seront maintenus. Il s’agit de faire du foncier un atout pour le développement économique :
— par une collaboration interinstitutionnelle et en conservant une agence pour le développement rural (ADRAF).
— avec les outils financiers, juridiques et réglementaires pour mettre en valeur du foncier coutumier (Fonds de garantie, ZODEP…)
— en intégrant les terres coutumières dans les projets d’aménagement d’urbanisme (PUD) et avec des schémas d’aménagement des tribus.
• Faire le choix d’une stratégie de développement et d’aménagement du territoire (modèle centralisé, régionaliste, diffus).
•  Créer des agences de développement pour les régions restées à l’écart du rééquilibrage, avec un périmètre défini en commun par la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes.
Réviser les systèmes de normes • Maîtriser le référentiel de normes applicables dans le Pays dans tous les secteurs pour les adapter aux réalités locales si nécessaire. •  Réviser le référentiel des normes de construction
• Définir un référentiel de normes sanitaires.
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Dans : Analyses

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L’Avenir Calédonien est la publication officielle de l’Union Calédonienne. C’est, très probablement, une des plus vieilles publications de Nouvelle-Calédonie car les premiers numéros sont parus peu de temps après la création du Mouvement en 1953. Bien que paraissant de manière irrégulière, plus de 1050 éditions de l’Avenir Calédonien ont jalonné l’histoire du plus ancien parti de Nouvelle-Calédonie.

INTRODUCTION DE L'AVENIR AOÛT 2016

NOTRE INDÉPENDANCE SERA VIABLE

Avoir une indépendance viable, signifie pour un pays, être en capacité de disposer des moyens financiers qui lui permettront de faire face à ses obligations : permettre aux citoyens de satisfaire leurs besoins fondamentaux, entretenir une administration publique performante, créer les conditions pour un développement durable et dynamique. Notre pays fait face à cela depuis longtemps et sera en mesure d’y faire face à l’avenir...
Après les années de propagande des partis anti-indépendantistes, de la télévision d’Etat, des représentants de l’Etat eux-mêmes et le succès d’une chanson populaire « c’est la France qui paie », beaucoup de Calédoniens ont fini par se laisser influencer par l’idée que notre pays est très dépendant financièrement de la France… Parfois, on entend même des affirmations tellement erronées qu’elles frisent le ridicule : « c’est la France qui paye les médecins et notre système de santé » ou « c’est la France qui alimente le budget de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ». Voilà le résultat de cette bonne vieille habitude de la droite anti-indépendantiste : désinformer et entretenir un discours de peur pour empêcher les Calédoniens de connaître la vérité…

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