Après l’accession à la pleine souveraineté, à quelles nouvelles charges le Pays devra-t-il faire face ?

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En ce qui concerne toutes les compétences actuellement prises en charge par le pays, il n’y aura pas de changement : il continuera de les assumer grâce à nos recettes fiscales actuelles. La question se pose réellement en ce qui concerne la prise en charge des dernières compétences à transférer, à savoir celles de l’article 27, des compétences régaliennes et des dépenses correspondant à l’enseignement du second degré.

De ce fait, faut-il considérer que les 155 milliards (2013) correspondant aux transferts financiers de l’Etat français sont incontournables pour que notre pays puisse assumer ces compétences qui restent à transférer ?

Autrement dit, notre pays indépendant aura-t-il à dépenser autant ? La réponse est non étant donné que les montants dépensés par la France correspondent à des choix qui lui sont propres, en fonction de paramètres qui lui sont propres.

Les besoins du pays pour financer les collectivités

Si l’on raisonne à besoins constants, on peut considérer que notre pays devra contribuer au budget annuel des collectivités calédoniennes à hauteur de 27 milliards :

Souveraineté financière Trav

A priori, il n’est pas nécessaire de considérer les 7,2 milliards annuels qui correspondent à la part de l’Etat dans les contrats de développement, comme indispensables au fonctionnement de nos institutions. Ce dispositif, qui a été instauré avec l’Accord de Nouméa, constitue un levier intéressant pour dynamiser les investissements d’infrastructures mais si à l’avenir, l’Etat français et notre état ne décident pas d’y donner suite, cela n’handicapera pas nos institutions dans leur fonctionnement habituel et il existe des alternatives pour répondre à ce besoin en financement des infrastructures. Le pays devra se doter d’un nouveau système de financement des grands projets. C’est l’objectif de la banque publique d’investissement préconisée par l’Union Calédonienne dans son projet économique mais il sera aussi possible de recourir à la coopération internationale, ainsi qu’aux fonds européens et à la banque mondiale.

Les besoins du pays pour prendre en charge les compétences régaliennes

Concernant les compétences régaliennes, une fois indépendant, le pays n’aura pas à supporter le même niveau de dépenses que l’Etat français aujourd’hui. En effet, le FLNKS s’est depuis longtemps montré défavorable à l’entretien d’une armée, estimant que la situation du pays ne le justifiera pas. Après l’indépendance, les seules forces armées seront chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité civile.

Si l’on raisonne à besoins constants (2013), le Pays devra prendre à sa charge le coût de fonctionnement des dernières compétences d’Etat transférées, à savoir :

Souveraineté financière Trav

A partir des données officielles sur les transferts de l’Etat, on peut évaluer que les besoins en financement du pays après l’indépendance seraient au total de 97 milliards environ. Mais cette enveloppe pourrait être révisée à la baisse.

Il sera tout à fait possible de réduire le coût de fonctionnement de certaines compétences transférées. Ainsi, l’envoi de plusieurs centaines d’enseignants, de personnes travaillant dans le secteur de la justice et du maintien de l’ordre, chaque année en Nouvelle-Calédonie, s’accompagne de surcoûts (primes, majorations…) qui alourdissent le coût de fonctionnement de ces compétences. Dès lors que l’on aura mis un plan de formation pour remplacer dans tous ces postes, les expatriés par des citoyens du Pays, cela occasionnera une baisse des charges de fonctionnement dans ces secteurs.

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Dans : Analyses

2 commentaires

  1. Ounei Suzy

    Nous nous devons juste d’être solidaires avant 2018, de dire oui à 2018 pour l’indépendance kanake! Il n’y a pas d’autres solutions à nos problèmes à part être indépendants! Et ce fascicule est la réponse à mes questions et à bien d’autres personnes qui ont encore des doutes!

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  2. Koné

    L’Etat participe à hauteur de 10% des recettes des Provinces (et communes).
    La PN a baissé ses dépenses de 6% et prévoit encore 9% de baisse.

    CQFD –> on peut se passer de l’Etat sans s’étrangler !

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L’Avenir Calédonien est la publication officielle de l’Union Calédonienne. C’est, très probablement, une des plus vieilles publications de Nouvelle-Calédonie car les premiers numéros sont parus peu de temps après la création du Mouvement en 1953. Bien que paraissant de manière irrégulière, plus de 1050 éditions de l’Avenir Calédonien ont jalonné l’histoire du plus ancien parti de Nouvelle-Calédonie.

INTRODUCTION DU DERNIER AVENIR

NOTRE INDÉPENDANCE SERA VIABLE

Avoir une indépendance viable, signifie pour un pays, être en capacité de disposer des moyens financiers qui lui permettront de faire face à ses obligations : permettre aux citoyens de satisfaire leurs besoins fondamentaux, entretenir une administration publique performante, créer les conditions pour un développement durable et dynamique. Notre pays fait face à cela depuis longtemps et sera en mesure d’y faire face à l’avenir...
Après les années de propagande des partis anti-indépendantistes, de la télévision d’Etat, des représentants de l’Etat eux-mêmes et le succès d’une chanson populaire « c’est la France qui paie », beaucoup de Calédoniens ont fini par se laisser influencer par l’idée que notre pays est très dépendant financièrement de la France… Parfois, on entend même des affirmations tellement erronées qu’elles frisent le ridicule : « c’est la France qui paye les médecins et notre système de santé » ou « c’est la France qui alimente le budget de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ». Voilà le résultat de cette bonne vieille habitude de la droite anti-indépendantiste : désinformer et entretenir un discours de peur pour empêcher les Calédoniens de connaître la vérité…