Quel est vraiment le degré de dépendance de la Nouvelle-Calédonie vis-à-vis des transferts de l’Etat ?

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I – Transferts de l’Etat : de quoi parle-t-on ?

 

A. Des transferts de l’Etat qui ont tendance à stagner voire à diminuer

Il apparaît que depuis 2010, les flux financiers de l’Etat à destination de la Nouvelle-Calédonie ont tendance à stagner voire à diminuer, ce qui se confirme avec un montant de transferts en 2015 à 153,1 milliards selon le rapport 2015 de l’IEOM.

Tableau évolution DEC E

B. Les transferts de l’Etat : pourquoi faire ?

Tableau fluxE

Alors que le pays se dirige vers la consultation sur la pleine souveraineté

Il apparaît clairement que les 2/3 transferts de l’Etat (96,7 milliards soit 62% de l’ensemble) servent à rémunérer les personnels – en grande partie des expatriés – qui exercent dans le cadre des compétences régaliennes (justice, maintien de l’ordre..) et dans le secteur de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur et à payer les charges sociales correspondantes.

La deuxième enveloppe de 34,2 milliards (22% des transferts) sert à financer la contribution de l’Etat à toutes les collectivités calédoniennes.

Enfin, l’Etat dépense presque 25 milliards (16% des transferts) pour le fonctionnement des services qui assument les compétences d’Etat en Nouvelle-Calédonie : justice, gendarmerie, police nationale, enseignement supérieur, audio-visuel…

 

C. Quelle contribution des transferts à la richesse de la Nouvelle-Calédonie (PIB) ?

Document6Le Produit Intérieur Brut (PIB) d’un pays est constitué par l’ensemble des richesses produites par tous les agents économiques d’un pays, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises.

En 2013, le Produit Intérieur Brut (PIB) de la Nouvelle-Calédonie a été évalué à 886 milliards XPF.

Les transferts de l’Etat en Nouvelle-Calédonie étaient de 155,8 milliards en 2013. Ainsi, les transferts contribuent en moyenne à hauteur de 15% au PIB de la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire 15% de l’ensemble des richesses disponibles annuellement en Nouvelle-Calédonie.

 

D. Les transferts de l’Etat dans les budgets calédoniens

> Dans le budget global de la Nouvelle-Calédonie

Document6Sur les 155,8 milliards de transferts de 2013 (source : Tableaux de l’économie calédonienne 2015), combien profitent réellement au budget de la Nouvelle-Calédonie ?

L’Etat contribue en moyenne à hauteur de 2,5% des recettes du budget calédonien. Ainsi sur les 231 milliards du budget global consolidé 2015 de la Nouvelle-Calédonie, les recettes en provenance de l’Etat s’élèvent en moyenne à 5,5 milliards.

 

> Dans le budget des Provinces

Document6En 2013, la valeur globale des budgets provinciaux s’élève à 110,7 milliards répartis comme suit :

— Province Sud : 59,1 milliards (source : TEC)
— Province Nord : 32,9 milliards (source : TEC)
— Province Iles : 18,7 milliards (source : TEC)

La contribution directe de l’Etat aux trois provinces se monte au total à 11,3 milliards, ce qui représente 10,2% de leur budget propre.

 

> Dans le budget des communes

Part communes ELes communes sont des collectivités de La République Française et par conséquent leur budget est en partie alimenté par l’Etat comme toutes les communes française, au titre de :

— La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
— Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
— La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

L’enveloppe correspondante attribuée par l’Etat aux communes calédoniennes s’élève à 9,7 milliards qui s’intègrent dans l’enveloppe budgétaire globale des communes qui se monte à 73 milliards en 2013.

Si l’on rajoute la contribution annuelle correspondant aux contrats de développement (7,2 milliards toutes collectivités confondues), la participation financière totale de l’Etat au fonctionnement de toutes les collectivités calédoniennes s’élève à 34,2 milliards XPF.

II – Bien évaluer la dépendance financière de la Nouvelle-Calédonie vis-à-vis de la France : tenir compte des flux financiers entrants et sortants…

A. Les transferts de la France vers la Nouvelle-Calédonie et… de la Nouvelle-Calédonie vers la France !

ImpressionAlors que le pays se dirige vers la consultation sur la pleine souveraineté, la question des transferts financiers de l’Etat est devenu un des principaux arguments de campagne des formations politiques opposées à l’indépendance.

Tous sont persuadés qu’ils ont là un argument majeur pour alimenter la peur de l’avenir : « en cas d’indépendance, les transferts en provenance de l’Etat français cesseront, ce qui mettra le pays en difficulté financière et occasionnera une baisse de niveau de vie ».

Cette présentation est très largement contestable car ses auteurs se gardent bien de faire le tour de la question : si on parle des flux financiers de la métropole vers la Nouvelle-Calédonie, il est tout aussi important de parler des flux financiers de la Nouvelle-Calédonie vers la France. Une approche objective des relations financières entre la France et la Nouvelle-Calédonie doit donc conduire à parler d’un circuit France-Calédonie-France.

Si les flux financiers de la France vers la Nouvelle-Calédonie sont d’origine publique, les flux de la Nouvelle-Calédonie vers la France sont essentiellement d’origine privée.

Tenir compte des deux types de transferts permet ainsi de mesurer le niveau réel de dépendance de la Nouvelle-Calédonie vis-à-vis des transferts financiers de l’Etat.

Il faut constater que l’Etat, comme les partis non-indépendantistes, ne communique jamais sur le montant des flux financiers quittant la Nouvelle-Calédonie vers la France, ce qui lui permet d’entretenir l’idée que celle-ci fait profiter la Nouvelle-Calédonie d’une manne annuelle moyenne de 155 milliards XPF qui reste dans le pays et qui joue un rôle irremplaçable pour maintenir le niveau de vie des Calédoniens… C’est tout simplement faux car d’une année sur l’autre, une somme quasi équivalente reflue vers la France.

B. L’aller et le retour des flux financiers : un processus classique au service de la stratégie politique extérieure d’un pays

Il n’est pas un secret qu’à l’instar des principales puissances, la France mène une politique extérieure pour étendre – ou au moins préserver – ses intérêts stratégiques, financiers, économiques et militaires dans le monde.

A cet égard, comme le reste de l’outremer français, la Nouvelle-Calédonie contribue à cette politique, permettant à la France d’assurer sa présence tout autour du globe. C’est aussi le cas de la Grande-Bretagne qui a conservé des possessions outremer dans tous les océans de la planète tout comme les Etats-Unis qui ont implanté des bases militaires ou qui se sont « associés » à des territoires tout autour du globe. A ce niveau, la Chine a clairement décidé de prendre la place qu’elle estime devoir être la sienne dans le monde comme l’illustre sa demande de pouvoir développer une base militaire à Djibouti…

L’autre moyen d’action de la politique extérieure de ces grandes puissances passe par « l’aide » aux pays en développement, un type d’intervention qui s’est développé après la deuxième guerre mondiale et qui, après analyse, est régie par des sortes de « lois » :

— les pays les plus pauvres sont aussi les moins aidés

— plus un pays est riche en matières premières et plus il reçoit d’aides

— plus un pays dépense en armement, plus il reçoit d’aide publique au développement.

(Lire l’ouvrage de Mme Dambisa Moyo : «Les ravages d’une aide inutile et de nouvelles solutions pour l’Afrique».)

« La part des fonds apportés par l’aide qui reste dans les pays en développement est très faible. Pratiquement, tout l’argent octroyé retourne rapidement aux pays riches sous forme de produits achetés chez eux. »

Discours de M. Robert McNamara, Président de la Banque Mondiale, le 30 septembre 1968.

Ces propos sont-ils vraiment surprenants ? Lorsqu’un pays a le souci de préserver ou de développer ses intérêts dans le monde, notamment en distribuant des aides financières, ce n’est pas pour que cette manne financière profite, en bout de processus, majoritairement à des intérêts concurrents…

Les motifs à l’origine des transferts financiers de la France vers l’outremer français sont bien sûr de nature différente du fait de leurs liens juridiques et politiques. Mais il n’en demeure pas moins que la France reste soucieuse qu’une part majoritaire des sommes qu’elle a transférées en Nouvelle-Calédonie soit captées par des intérêts français. Il faut limiter au maximum les « fuites » de capitaux français…

C. Les flux financiers de la Nouvelle-Calédonie vers la France

Ils sont essentiellement d’origine privée, déclenchés par des particuliers et des entreprises, pour de nombreux motifs. Il n’est pas facile de les évaluer car les informations correspondantes sont difficiles d’accès, relevant du domaine privé ou du secret professionnel, ou parce qu’on ne nous a pas permis d’accéder à une version détaillée de la balance de paiement calédonienne, un document déterminant pour connaître les relations commerciales et financières du pays avec l’extérieur. Néanmoins, nous avons travaillé au mieux et analysé ce qui était disponible…

1. La Nouvelle-Calédonie achète à la France en premier lieu

Document8En 2014, les agents économiques calédoniens ont acheté pour 66,5 milliards de produits français et pour presque 43 milliards aux autres pays européens.

La même année, les exportations calédoniennes vers la France ont été de 15,7 milliards.

Le déficit de la balance commerciale avec la France s’élève donc à 50,8 milliards, ce qui signifie que 50,8 milliards sont, à ce titre, transférés vers la France.

 

2. Le reflux des revenus des particuliers vers la France

• L’épargne des personnels payés par l’Etat

Fin 2013, le nombre de personnels (majoritairement fonctionnaires d’Etat) mis à disposition par l’Etat en Nouvelle-Calédonie s’élève à 7 334, hors militaires (source : Document de politique transversale « outre-mer», Annexes du projet de loi de finances pour 2015 p. 260).

La prise en charge de la rémunération de ces personnes constitue le principal poste des transferts financiers de la France vers la Nouvelle-Calédonie, soit 96,7 milliards (charges sociales comprises). Le revenu disponible distribué aux employés des administrations publiques d’Etat s’élève à 65 milliards (Balance des paiements NC 2014).

Une part importante de ces personnes intervient dans des services assurant l’exercice des compétences régaliennes (maintien de l’ordre, justice, monnaie, relations extérieures, université) et dans des secteurs ayant fait l’objet d’un transfert de compétence et pour lesquels l’Etat s’est engagé à prendre à son compte les charges correspondantes (enseignement secondaire…).

Pour beaucoup, ces personnes font des séjours de courte durée – selon la règle des contrats deux fois deux ans en vigueur dans l’administration – et même si certains ont obtenu leurs IMM (Intérêts Matériels et Moraux) en Nouvelle-Calédonie, beaucoup se comportent comme tous les « migrants » du Monde en rapatriant une part conséquente de leurs revenus dans leur pays d’origine.

Quelle part de leurs revenus ces personnes épargnent-elles ? Osons une évaluation : la propension à épargner des Français est évaluée par la Banque de France à 15,9 % du revenu. Leur épargne s’élève donc à :

propension

Chacun faisant librement ses choix en fonction de sa stratégie de vie, il est difficile d’évaluer quelle part de cette épargne est rapatriée, mais il n’est pas exagéré de supposer qu’elle est majoritairement transférée vers la France. 10,3 milliards seraient rapatriés vers la France, a minima…

Et nous ne tenons pas compte du devenir de l’épargne des Calédoniens…

• Les transferts pour motif d’investissement immobilier

En 2014, les achats immobiliers à l’étranger des Calédoniens s’élevaient à 5,5 milliards contre 9,5 milliards en 2012. Les achats immobiliers en France s’élèvent à 1,2 milliard en 2014 après avoir atteint presque 5 milliards en 2012 (Balance des paiements NC 2014).

• Les transferts pour investissements de portefeuilles (achats de titres, actions, produits financiers…).

Il s’agit des placements financiers provenant de résidents calédoniens. Dans ce chapitre, le solde est déficitaire de 13,4 milliards en 2014 (Balance des paiements NC 2014), ce qui signifie que les résidents ont procédé à des achats de titres émis par des sociétés non résidentes en Calédonie. Il n’est pas possible de savoir quelle part de ces placements s’est faite en France, mais il est plus que probable que les sommes correspondantes ont principalement transité par les banques françaises.

• Les cotisations pour retraites complémentaires

En 1995, il a été décidé d’un système de retraite complémentaire pour tous les salariés. La gestion de ce système a été confié à la CRE (salariés non cadres) et l’IRCAFEX (salariés cadres). Aujourd’hui, 80 000 salariés calédoniens cotisent à ce régime, ce qui représente environ 13 à 14 milliards par an, des fonds qui sont gérés exclusivement en France.

• Les paiements pour assurance

Les polices d’assurance payées par les résidents calédoniens sont évaluées, selon la balance des paiements de 2014, à 4,6 milliards par an environ. Du fait qu’aucune assurance n’est implantée en Nouvelle-Calédonie, ces sommes sont rapatriées en métropole pour être placées.

3. Les transferts financiers provenant de sociétés

Là encore, le détail de la balance des paiement calédonienne n’étant pas accessible au grand public et les banques étant soumises au secret professionnel, il est difficile d’apporter des chiffres précis. Tout au plus, on peut obtenir quelques chiffres ça et là – par quelques indiscrétions – et procéder à des extrapolations.

• Les banques

Selon l’IEOM, en 2014, le résultat net des quatre banques calédoniennes s’est élevé à 9,4 milliards XPF. Elles peuvent en conserver une part minime pour couvrir certains investissements (ex : lancement de nouvelles agences), elles rapatrient au moins 80% de leurs bénéfices vers leur maison-mère, ce qui pour 2014, représente au moins 7,5 milliards…

• Les entreprises

Nombre d’entreprises exerçant en Nouvelle-Calédonie sont des filiales de multinationales françaises, particulièrement dans les secteurs de la mine-métallurgie, du BTP, du déménagement, de la grande distribution, de la transformation alimentaire…

Dans leur secteur respectif, ces entreprises sont souvent dominantes, représentent une part très importante de l’activité et beaucoup n’ont pas leur siège en Nouvelle-Calédonie. Elles captent donc une part conséquente des marchés publics et des consommations courantes des Calédoniens et, si l’on excepte quelques investissements de productivité, rapatrient une part majoritaire de leurs bénéfices vers leur société-mère en métropole, une part que l’on peut évaluer en dizaines de milliards… Selon notre balance des paiements, en 2013, le solde des revenus pour investissements de Nouvelle-Calédonie était de 30,5 milliards et en 2014, il était de 19,6 milliards (Balance des paiements NC 2014). En clair, en 2014, 19,6 milliards sont sortis de Nouvelle-Calédonie pour rémunérer des sociétés ou particuliers ayant investi en Nouvelle-Calédonie.

Récapitulatif

Disposant de tous ces éléments, on peut procéder à un récapitulatif – non exhaustif – qui n’aura pas d’autre finalité que de montrer l’importance des flux sortants de Calédonie, principalement à destination de la France.

Souveraineté financière Trav

Malgré la difficulté d’accès aux données concernant les flux financiers dans le sens Nouvelle-Calédonie/France, nous avons essayé de donner un ordre de grandeur de ces flux. C’est une évaluation basse et il est difficilement contestable que, même s’ils sont d’origine différente, les flux financiers de la France vers la Nouvelle-Calédonie et ceux de la Nouvelle-Calédonie vers la France tendent à s’équilibrer.

EN CONCLUSION

De la démonstration précédente, on peut tirer les enseignements suivants :
— les transferts de l’Etat alimentent peu les budgets des collectivités calédoniennes,
— seule la compétence transférée de l’enseignement secondaire est encore financée par l’Etat du fait de l’impréparation de ce transfert par les majorités anti-indépendantistes successives.
— l’Etat classe parmi les transferts le coût des compétences régaliennes en Nouvelle-Calédonie alors qu’elles sont de sa responsabilité jusqu’à ce que les citoyens du Pays en décident autrement. Il faut néanmoins se préparer à les supporter
— actuellement, notre pays représente un faible coût pour la France, compte tenu que les transferts en provenance de l’Etat ont tendance à être compensés par les transferts financiers qui repartent vers la France.
— l’activité économique du pays est relativement peu dépendante des transferts de l’Etat étant donné qu’une part très significative de sommes transférées est rapatriée chaque année vers la France.
En fait, le véritable enjeu n’est pas de se focaliser sur le maintien ou pas des transferts de l’Etat, mais plutôt de bien évaluer les charges auxquelles le pays indépendant devra faire face et de savoir comment dégager les moyens pour y faire face.

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Dans : Analyses

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L’Avenir Calédonien est la publication officielle de l’Union Calédonienne. C’est, très probablement, une des plus vieilles publications de Nouvelle-Calédonie car les premiers numéros sont parus peu de temps après la création du Mouvement en 1953. Bien que paraissant de manière irrégulière, plus de 1050 éditions de l’Avenir Calédonien ont jalonné l’histoire du plus ancien parti de Nouvelle-Calédonie.

INTRODUCTION DU DERNIER AVENIR

NOTRE INDÉPENDANCE SERA VIABLE

Avoir une indépendance viable, signifie pour un pays, être en capacité de disposer des moyens financiers qui lui permettront de faire face à ses obligations : permettre aux citoyens de satisfaire leurs besoins fondamentaux, entretenir une administration publique performante, créer les conditions pour un développement durable et dynamique. Notre pays fait face à cela depuis longtemps et sera en mesure d’y faire face à l’avenir...
Après les années de propagande des partis anti-indépendantistes, de la télévision d’Etat, des représentants de l’Etat eux-mêmes et le succès d’une chanson populaire « c’est la France qui paie », beaucoup de Calédoniens ont fini par se laisser influencer par l’idée que notre pays est très dépendant financièrement de la France… Parfois, on entend même des affirmations tellement erronées qu’elles frisent le ridicule : « c’est la France qui paye les médecins et notre système de santé » ou « c’est la France qui alimente le budget de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ». Voilà le résultat de cette bonne vieille habitude de la droite anti-indépendantiste : désinformer et entretenir un discours de peur pour empêcher les Calédoniens de connaître la vérité…