Le Pays finance déjà ses compétences à 80%

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La vérité, c’est que depuis longtemps, sans l’aide de la France, la Nouvelle-Calédonie assume et finance, au moyen de ses différents budgets, de nombreuses compétences : système de santé, infrastructures publiques, protection sociale, retraites, infrastructures de l’enseignement primaire, législation du travail… Dès les années 50, à partir du gouvernement Lenormand, le pays s’est doté de moyens propres pour faire face à ses obligations : création d’Enercal en 1955, de la CAFAT en 1958, du FSH en 1964,… Puis la création de la première fiscalité minière et métallurgique en 1975, de l’impôt sur les sociétés en 1979 et de l’impôt sur le revenu en 1982.

Après la signature des Accords de Matignon et surtout de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie a transféré certaines de ses compétences aux provinces et, en même temps, en a reçu de nouvelles, transférées par l’Etat tout au long de la période 2000 – 2014, dont le détail est donné dans le tableau suivant :

Tableau compétences

En 2016, à l’exception des transferts prévus à l’article 27 de la Loi Organique (audiovisuel, enseignement supérieur, contrôle de légalité et règles relatives à l’administration des provinces et des communes) et des compétences régaliennes (défense, justice, monnaie, relations extérieures), tous les transferts prévus par la Loi Organique ont été effectués et sont pris en charge par la Nouvelle-Calédonie, à l’exception de l’enseignement secondaire.

Effectif au 1er janvier 2012, le transfert de l’enseignement du second degré public et privé a fait l’objet d’un traitement particulier puisqu’une convention a été signée en octobre 2011 entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prévoyant la mise à disposition globale et gratuite des personnels et à l’organisation d’un service unique qui sera exercé par le vice-rectorat. Cette convention a abouti à la prise en charge par l’Etat des dépenses de l’enseignement secondaire à hauteur de 45 milliards XPF environ.

Le pays finance ses compétences au moyen de ses propres recettes

 

Recettes fiscalesELes recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie qui servent à financer ses compétences proviennent des impôts et taxes payés par les contribuables calédoniens (particuliers et entreprises). Elles transitent par le budget du pays pour être réparties entre les provinces, les communes, la Nouvelle-Calédonie elle-même, les chambres consulaires et les organismes parapublics (voir schéma ci-dessous).

repartition-budgetairee

A RETENIR

La Nouvelle-Calédonie assure donc le financement de l’ensemble des compétences qu’elle exerce – à l’exception des charges de l’enseignement du second degré (45 milliards), toujours financées par l’Etat – au moyen de ses propres ressources fiscales. Autrement dit, grâce à sa fiscalité propre, le pays assure 80% du financement de l’ensemble de ses compétences, c’est-à-dire celles qu’il exerçait avant l’Accord de Nouméa + celles transférées jusqu’à présent.

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Dans : Analyses

14 commentaires

  1. Tchock Penda

    Mais c’est vrai ça !!! On croirait qu’on produit rien dans notre pays quand on écoute les autres contre l’indépendance… Les Calédoniens payent des taxes et des impôts ;-), ça c’est pas la France qui les payent…

    (1)
    • Alonzo Bistro

      En cas d’indépendance à combien se montera le nombre d’habitants donc de cotisants??
      A beaucoup moins que les quelques 270 000 d’aujourd’hui surement!
      Et vous croyez que ce sera assez pour remplir les caisses?
      Il faut vraiment vous réveiller les mecs et surtout arrêtez de prendre les enfants du bon dieu pour des imbéciles

      (-3)
      • Militant

        Permettez d’abord quelques précisions : les 270 000 habitants actuels ne cotisent pas pas tous, loin de là. En gros, le nombre de cotisants à la cafat correspond à la population active calédonienne, soit 110-115 000 personnes environ… Et la France ne rémunère ici que 6 000 personnes…
        Et pourquoi voulez-vous qu’après l’indépendance, le nombre de cotisants s’écroule ? Il n’est pas question de fermer des entreprises, ni de jeter des entrepreneurs dehors. Rien n’empêchera le maintien du nombre de salariés à quelque chose près… Car ce n’est pas la France qui fait tourner l’économie ici, ce sont les 45 000 entreprises calédonienne et les 110 000 actifs calédoniens…

        (5)
      • FB

        Ce document a pour bienfait de coucher sur le papier des chiffres et non pas des croyances répandues depuis trop d’années.
        La France est ici en Nouvelle-Calédonie « pour pas cher » en fait par rapport aux autres outre-mer, car notre Pays s’assume tout seul depuis longtemps et de mieux en mieux !
        Ce document permet de sortir des « idées reçues » véhiculées par ceux qui ont peur de faire sans la France, il faut avoir confiance en notre Pays, la NC !

        (5)
    • Militant

      Ben ouais…

      (0)
  2. nathalie so

    Très intéressant. J’ai juste une question : comment prendre en compte le fait que les recettes fiscales proviennent, par exemple, de l’impôt sur le revenu de personnel payé par l’état français (je pense par exemple aux enseignants de l’enseignement secondaire)? Est-ce qu’on pourrait imaginer que, si ces sources de recette fiscale baissait ou était supprimé, il serait difficile de prendre en charge à 80% ces compétences? Je ne sais pas si ma question est claire et pertinente, mais j’aimerais bien savoir ce que vous en pensez. En tout cas, merci pour cette analyse précise!

    (2)
    • Militant

      Merci de cette remarque. Nous avons effectivement évalué ce que représente la contribution fiscale (au titre de l’impôt sur le revenu) des fonctionnaires payés par l’Etat français aux recettes du budget de la Nouvelle-Calédonie. Cela représente 3% environ de l’ensemble des recettes budgétaires du pays…

      (3)
      • nathalie so

        merci pour votre réponse! ça fait vraiment plaisir de lire des analyses économiques qui changent du discours qu’on a l’habitude de nous servir. j’ai hâte de lire les prochains articles!

        (0)
  3. saladin

    Vos articles sont malheureusement incomplets. Vous omettez (ou ne voulez pas le préciser) que les transferts de compétences s’accompagnent de transferts de moyens de la part de l’Etat. Faire croire que nous sommes en capacité de financer nos besoins et que nous sommes en capacité de faire face à toutes nos dépenses est criminel. Je respecte vos opinions mais je ne peux cautionner votre malhonnêteté. Il serait temps que vous arrêtiez de dissimuler les chiffres. Ce n’est pas comme cela que vous gagneriez en crédibilité. Personnellement, cela ne me donne pas l’envie de vous suivre dans votre projet. L’indépendance n’est pas la quête du Saint graal, cela doit être un vrai projet de société partagé, argumenté et financé.

    (0)
    • Militant

      Merci de participer au débat. Nous n’avons pas occulté le fait que ces transferts correspondent pour partie à des moyens utilisés par l’Etat, nous les avons même évalués dans l’article « Après l’accession à la pleine souveraineté, à quelles nouvelles tâches le Pays devra-t-il faire face ? ». Nous n’ignorons pas que dans les domaines de la justice, de la haute administration et du maintien de l’ordre, nous allons devoir mettre en place des plans de formation avec la France ou avec d’autres pays… Concernant les articles de cet Avenir, ils n’ont pas d’autres objectifs que de rétablir certaines vérités sur le rôle des transferts en Calédonie et d’évaluer l’effort à fournir pour notre Pays après l’indépendance, qui n’est pas aussi pharaonique que ce qu’on essaie de nous faire croire… Nous pensons que le Pays pourra y faire face : à la fois en utilisant mieux la richesse produite ici et en organisant différemment les compétences que l’Etat assument aujourd’hui. Quand à notre projet de société, il sera publié après le Comité des signataires et proposé au débat public…

      (5)
  4. das

    Bonjour.
    C’est très intéressant.
    Question : qui finance les aides médicaux ?

    (0)
    • Militant

      Les aides médicales sont intégralement financées par les budgets des provinces. La France ne donne pas un franc pour les financer…

      (3)
  5. Anglement

    Lis ça

    (3)
    • Militant

      Ok… Mais quoi ?

      (-1)

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L’Avenir Calédonien est la publication officielle de l’Union Calédonienne. C’est, très probablement, une des plus vieilles publications de Nouvelle-Calédonie car les premiers numéros sont parus peu de temps après la création du Mouvement en 1953. Bien que paraissant de manière irrégulière, plus de 1050 éditions de l’Avenir Calédonien ont jalonné l’histoire du plus ancien parti de Nouvelle-Calédonie.

INTRODUCTION DE L'AVENIR AOÛT 2016

NOTRE INDÉPENDANCE SERA VIABLE

Avoir une indépendance viable, signifie pour un pays, être en capacité de disposer des moyens financiers qui lui permettront de faire face à ses obligations : permettre aux citoyens de satisfaire leurs besoins fondamentaux, entretenir une administration publique performante, créer les conditions pour un développement durable et dynamique. Notre pays fait face à cela depuis longtemps et sera en mesure d’y faire face à l’avenir...
Après les années de propagande des partis anti-indépendantistes, de la télévision d’Etat, des représentants de l’Etat eux-mêmes et le succès d’une chanson populaire « c’est la France qui paie », beaucoup de Calédoniens ont fini par se laisser influencer par l’idée que notre pays est très dépendant financièrement de la France… Parfois, on entend même des affirmations tellement erronées qu’elles frisent le ridicule : « c’est la France qui paye les médecins et notre système de santé » ou « c’est la France qui alimente le budget de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ». Voilà le résultat de cette bonne vieille habitude de la droite anti-indépendantiste : désinformer et entretenir un discours de peur pour empêcher les Calédoniens de connaître la vérité…

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